Conditions générales de vente
Article 1 – L’offre de service
Notre offre de service s’articule autour de quatre phases :
La phase conception consistant dans la définition de votre stratégie digitale.
La phase production consistant dans la mise en place des outils de communication.
La phase diffusion de contenus consistant dans l’animation de vos médias.
La phase conversion consistant à transformer le visiteur en prospect puis en client puis en ambassadeur.
Ces phases sont constitutives de notre stratégie marketing digital. Vous êtes parfaitement libre de souscrire des prestations relevant de l’une seulement de ces phases.
Article 2 – Acceptation des conditions générales
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de prestations de service (ci-après les « Conditions Générales ») et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande en retournant le devis ou l’offre que nous vous avons faite. La validation de la commande vaut donc, acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture des prestations de services que nous proposons à nos clients.
Article 3 – Devis ou bon de commande
La prestation attendue donne lieu à l’établissement préalable d’un devis descriptif des travaux à exécuter précisant leur nature et leur objet. Pour confirmer votre commande de manière ferme et définitive, vous devez nous retourner le devis signé avec votre cachet et la mention « Bon pour accord ». Le devis régularisé pourra être retourné par courriel le cas échéant. De même, la prestation attendue peut être fixée dans un bon de commande qui sera retourné par vos soins avec votre cachet « bon pour accord ».
Lorsqu’un devis établi par Pixelsior ou un bon de commande est accepté par vos soins, les conditions particulières de celui-ci viennent modifier ou compléter les conditions générales.
Toutes les prestations non définies dans le devis que vous aurez régularisé ou dans le bon de commande signé devront faire l’objet d’un devis complémentaire que nous établirons suivi de votre acception expresse et préalable.
Sauf convention expresse entre nous, tout devis qui vous est proposé par Pixelsior est valable pendant 15 jours à compter de sa date d’émission.
Article 4 – Nos engagements
Nous nous engageons à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture de prestations de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Nous ne répondons que d’une obligation de moyen sauf disposition expresse contraire dans le devis ou le bon de commande. Nous nous engageons à vous informer de manière régulière (hebdomadaire ou mensuelle selon les projets) de l’état de l’avancement du projet d’un point de vue du planning, du budget et de la satisfaction.
Article 5 – Vos engagements
Sous réserve de la complète exécution par nos soins des obligations qui nous incombent, vous vous engagez expressément à – communiquer l’ensemble des informations et contenus nécessaires à la bonne exécution de la mission par Pixelsior ainsi que les explications associées à ces informations et contenus – effectuer le paiement des prestations à Pixelsior – nous prévenir de toute anomalie ou fait susceptible de compromettre la bonne exécution des prestations qui seraient portées à votre connaissance.
Article 6 – Conditions financières
6.01 Prix
En contrepartie de la bonne et complète exécution des prestations, vous nous réglerez pour chaque prestation, le prix défini au devis ou au bon de commande. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA en vigueur applicable au jour de la commande
6.02 Délai de paiement
Toute somme due par vos soins au titre de toute facture de prestations devra être payée en réception.
6.03 Modalités de paiement
Toute somme due par vos soins au titre de toute facture de prestations est payable par vous, à votre seule convenance par chèque ou par virement bancaire ou postal. Toute commande sera soumise au versement d’un acompte de 50% du montant du devis ou bon de commande.
L’exécution des travaux commencera après encaissement dudit acompte. Le Solde doit être payé à l’acceptation définitive du livrable réalisé lors de la prestation.
